Conditions d’utilisation

Préambule

AIMÉE recommande à ses clients de s’informer des conditions générales de vente du site  www.aimee-selection.fr . Ainsi, une fois la commande validée, le client en aura pris connaissance et accepté tacitement les clauses.
À tout moment, AIMÉE se réserve le droit de les réviser. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

1. Objet

Les présentes conditions de vente définissent les modalités contractuelles entre AIMÉE et le client à l’égard des articles commercialisés sur le site www.aimee-selection.fr Cela induit une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente (conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent le e-commerce et les ventes à distance).

2. Le vendeur

Le site  www.aimee-selection.fr est géré par: 
Anne EECKEMAN sous régime d’auto-entreprise
SIRET 803 515 782 00024
aimée.selection@gmail.com

3. Les produits

Le site www.aimee-selection.fr propose des articles provenant de divers créateurs en provenance du monde entier. La particularité du catalogue est de présenter des produits souvent fait à la main par les créateurs. Ceci implique des variations sur les produits et les rend unique. Le vendeur s’engage cependant à informer au mieux l’acheteur par le biais de photographies et de descriptions détaillées sur chaque article proposé à la vente, mais il faudra noter qu’une similitude exacte ne pourra être assurée.

Les articles indiqués “épuisé” ne seront pas accessibles à la vente.

4. Les prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais d'expédition. AIMÉE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment (notamment en cas de changement de taux ou de réévaluation des créateurs).

Les informations transmises sont chiffrées et sécurisées par la plateforme de paiement de Shopify. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

5. La commande

Le client ajoute au panier l’article souhaité, et peut à tout moment valider son achat ou poursuivre sa commande.
Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. Il est conseillé de vérifier les références et quantités avant le règlement.
Il sera demandé au client de s’identifier soit sur le site www.aimee-selection.fr
Le client sera tenu informé par email de la confirmation de sa commande.

6. Le paiement 

Lors du paiement, s’ajoutera au montant des articles mis dans le panier, les frais de livraison. Au moment de payer, le prix définitif indiquant le total des articles et de la livraison lui sera présenté.
Le client aura la possibilité de régler au choix soit par carte bancaire, soit via Paypal, soit lors d’une en main propre en cas de retrait de la commande sur Lille (59).
À ce sujet, il est important de préciser qu’il n’est pas nécessaire de posséder un compte personnel pour utiliser Paypal. Ce moyen de paiement est sécurisé, AIMÉE ne peut cependant être responsable en cas de perte de données.

7. La livraison

Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Colissimo et Mondial Relay, pour la France Métropolitaine.

Toute commande effectuée sur le site www.aimee-selection.fr sera expédiée dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés pour la France Métropolitaine et l'Union Européenne.

Les articles sont envoyés dans des emballages adaptés à leur fragilité, cependant, tout envoi endommagé ne pourra être de la responsabilité du vendeur.
Tout retour à l'expéditeur pour motif d'adresse incomplète ou incorrecte sera ré-expédié à la charge de l'acheteur. Dans le cas où le Client serait absent lors de la livraison, et/ou ne procéderait pas au retrait des produits dans les délais impartis, les produits seront retournés à AIMÉE qui procèdera alors au remboursement, déduction faite des frais de livraison, aller et retour.

Le retour s’effectue sous l’entière responsabilité du Client. Tout risque lié au retour du ou des produits (casse, vol, perte…) sera à la charge du Client.

Il est impératif de vérifier l’état du colis et des produits devant le livreur avant la signature du bon de livraison. Si le Client constate que l’article est endommagé, il faut impérativement le mentionner sur le bordereau de transport pour que la responsabilité du livreur soit engagée. AIMÉE décline toute responsabilité en cas de dommage lors de la livraison. 

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de fausse adresse ou d’erreurs faites sur l’adresse de livraison enseignée au préalable par le Client. En cas de retours des produits pour adresse incomplète, l’Acheteur se verra proposer deux options :

– la réexpédition des produits après règlement des frais de renvoi par le Client ; ou
– le remboursement de la commande au Client après déduction des frais de livraison initiaux

La responsabilité du Vendeur n’est pas engagée en cas retard dans la livraison et cette situation ne peut donner lieu au versement de dommages et intérêts au Client.

Pour connaître l’avancement de sa commande, le Client peut prendre contact directement avec le Vendeur.

8. La rétractation 

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, de frais de retour. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...). Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. AIMÉE s’engage à opérer un échange ou remboursement (exceptés les frais de retour) dans un délai de 30 jours, si les conditions énoncées sont remplies.

9. Les données personnelles

Conformément à la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978, le vendeur s’engage à ne pas communiquer les informations personnelles du client à un tiers. Ces informations indispensables au traitement des commandes sont à tout moment et sur simple demande accessibles, rectifiables ou peuvent être supprimées.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments constitutifs du site www.aimee-selection.fr : les illustrations, photographies, textes, logos, packagings...sont protégés au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle (ceux de AIMÉE et ceux des créateurs représentés).
Toute utilisation non-autorisée d’un de ces éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

11. Loi applicable

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige né de la relation entre le client et le vendeur, la seule compétence est attribuée aux tribunaux français.